J.O. 189 du 15 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400017D


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, M. Schwartz (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.